J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600761A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 novembre 2006, M. Coussens (Michel), traducteur principal de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.